Conditions générales commerciales CGC – Campus KUHN
1. Généralités
Les conditions suivantes sont valable pour l’offre toute entière du Campus KUHN (ci-après: le prestataire). Tous les prix s’entendent en francs suisses, nets, TVA en sus.
2. Inscription
Les participants peuvent s’inscrire en ligne via www.kuhn-gruppe.ch, par e-mail, par lettre ou verbalement. L’inscription est contraignante pour le participant. Les places de formation seront attribuées dans l’ordre chronologique des entrées des inscriptions (first come, first served) et confirmées définitivement par une lettre de confirmation via e-mail. Avec son inscription, le participant confirme avoir lu, compris et accepté les CGC.
3. Déroulement de la formation
Les dates du déroulement et le lieu du déroulement sont fixés par le prestataire. Le prestataire se réserve le droit, en fonction du nombre d’inscriptions, de regrouper les cours, de les reporter, de les annuler ou de modifier le lieu du déroulement. Lorsqu’un cours doit être annulé pour des raisons d’organisation, les coûts déjà payés seront remboursés, pour autant que la formation ne puisse être accomplie aux nouvelles dates proposées.
4. Paiement / Coûts de la formation
Les coûts pour la formation sont à payer dans les 10 jours, à compter dès la date de facture. En cas de non-respect des modalités convenues dans les délais fixés, le prestataire se réserve le droit de prélever des frais de sommation (1er rappel CHF 20.– / rappels suivants CHF 50.–) et de ne pas délivrer ou de révoquer la confirmation de l’accomplissement du cours et/ou le certificat, jusqu’au paiement intégral des coûts de formation.
5. Exclusion du cours
Dans certains cas justifiés, le prestataire se réserve le droit d’exclure des participants, notamment en raison de factures impayées ou de fautes graves, Dans tel cas, le participant est redevable de l’intégralité des coûts de formation.
6. Protection des données
Par son inscription, le participant se déclare être d’accord que le prestataire mémorise les données du participant à ses propres fins et qu’il peut les réutiliser. Les données ne sont pas transmises à des tiers.
7. Remboursement des coûts de formation en cas d’annulation
- Annulation plus tôt que deux semaines avant le début du cours: Remboursement 100% des frais de cours, sous déduction de CHF 40.– de frais administratifs
- Annulation plus tard que deux semaines avant le début du cours: Remboursement 50% des frais de cours, sous déduction de CHF 40.– de frais administratifs
- Annulation plus tard qu’une semaine avant le début du cours: Remboursement 25% des frais de cours, sous déduction de CHF 40.– de frais administratifs
- Annulation après le début du cours, en cas de non présence ou d’interruption: Aucun remboursement des coûts du cours.
8. Assurances
L’assurance responsabilité civile ainsi que d’autres assurances privées sont l’affaire des participants. Le prestataire décline toute responsabilité pour des dommages à des personnes, au matériel, en cas de vol ou perte d‘objets.
9. Assurance accident et maladie
Les participants sont tenus de s’assurer contre les risques d’accidents et de maladies. Le prestataire n’engage ici nullement sa responsabilité.
10. For et droit applicable
Le for pour l’examen d’éventuels litiges est le siège de la maison KUHN Suisse SA. Le Droit suisse est exclusivement applicable.
© KUHN Schweiz AG – Ces CGC sont valables à partir du 01.06.22
